CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

1. Objet

  • 1.1 L’usage du site web de l’entreprise SIRAC est soumis à l’acceptation préalable des présentes conditions, comme stipulé ci-dessous.
  • 1.2 Les sites mentionnés au précédent article, les matériels et les services proposés sur ce site seront désignés collectivement ci-après par le « Site web » ou le « Site ».
  • 1.3 Les précédentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’utilisation du Site, les contenus (comme les textes, données, informations, logiciels, images ou photographies) que l’entreprise SIRAC met à disposition sur le Site (collectivement désignés par « Matériels »), ainsi que les services (« Services ») pouvant être fournis par SIRAC par le biais de celui-ci.

2. Généralités

  • 2.1 SIRAC SARL situé 14-30 rue de Mantes 92711 Colombes Cedex est le propriétaire du Site Web.
  • 2.2 Il est strictement interdit d’utiliser le Site Web pour toute autre fin, notamment pour sa réutilisation sur un autre site n’appartenant pas à SIRAC ou, de manière générale, au sein de tout environnement informatique n’appartenant pas à SIRAC.
  • 2.3 En outre, et de manière générale, il est formellement interdit de copier, reproduire, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement ou diffuser tout ou partie du Site Web.
  • 2.4 Toute utilisation non autorisée du Site Web est une violation des présentes Conditions et peut constituer une violation des lois sur le droit d’auteur et les marques commerciales, ainsi que d’autres lois, comme les législations en matière de brevets.
  • 2.5 SIRAC attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que la violation des législations en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets…) constitue non seulement une faute civile, susceptible d’exposer l’auteur des faits à réparer le dommage causé à SIRAC, mais aussi, dans la plupart des états membres de l’OCDE, un délit pénalement réprimé.
  • 2.6 SIRAC a pour politique de déposer plainte pénale à l’encontre de ceux qui violent sa propriété intellectuelle.

3. Exemples d'utilisations expressément exclues

  • 3.1 L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web (en ce compris les Matériels et Services éventuels obtenus à partir du Site) :
  • 3.1.1 D’une manière qui enfreigne tout texte légal ou réglementaire, en ce compris les traités internationaux OU
  • 3.1.2 D’une manière qui interférerait de quelque façon que ce soit dans le fonctionnement normal du Site, des serveurs ou des réseaux connectés au Site OU
  • 3.1.3 Pour surveiller, harceler, causer préjudice à un tiers ou violer les droits d’un tiers OU
  • 3.1.4 Pour dissimuler son identité ou se faire passer pour une autre personne.
  • 3.2 L’usage d’outils d’exploration de données, de robots ou toute autre méthode d’extraction ou de collecte de données sur le Site est également formellement interdite, de même que tout acte de piratage informatique, tel que le vol de mot de passe, la modification de contenu ou l’accès non autorisé aux systèmes informatiques hébergeant le Site.

4. Données personnelles

  • 4.1 L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que s’il s’inscrit sur le Site pour créer un compte ou qu’il contacte SIRAC via le Site pour obtenir des produits ou des services, SIRAC est susceptible de collecter des informations personnelles à son sujet.
  • 4.2 L’usage par SIRAC des données personnelles des utilisateurs du Site est régi par la politique de vie privée de SIRAC qui fait partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.

5. Résiliation

  • 5.1 Sous réserve de l’article ‘DECHARGE ET LIMITE DE RESPONSABILITE’ ci-dessous, SIRAC se réserve le droit de résilier, interrompre ou modifier l’inscription de l’utilisateur ainsi que l’accès à tout ou partie du Site sans notification préalable, à tout moment, et ce, sans avoir à donner de justification.
  • 5.2 L’utilisateur peut également cesser à tout moment d’utiliser le Site.
  • 5.3 En cas de non-respect de l’une des présentes conditions, SIRAC se réserve le droit de retirer automatiquement et de plein droit l’accès au Site à l’utilisateur qui devra détruire immédiatement tous les Matériels antérieurement téléchargés ou imprimés, ainsi que leurs copies.

6. Décharge et limite de responsabilité

  • 6.1 Le Site web est offert gratuitement, en l’état et avec tous ses défauts éventuels. L’utilisateur reconnaît avoir pleinement connaissance de cette situation et déclare l’accepter pleinement.
  • 6.2 L’utilisateur, qui désire bénéficier gratuitement du Site Web, reconnaît en conséquence supporter la totalité des risques afférents à l’usage dudit Site.
  • 6.3 SIRAC dénonce plus particulièrement toute garantie en ce qui concerne le Site, que cette garantie soit expresse ou implicite.
  • 6.4 SIRAC ne garantit en particulier pas que le Site Web répondra aux attentes de l’utilisateur (qui est libre de s’adresser à tout autre site équivalent), ni qu’il sera disponible, mis à jour, sécurisé et exempt de défauts ou que les Matériels ne portent pas atteintes aux droits de tiers.
  • 6.5 SIRAC ne garantit pas non plus qu’un éventuel défaut sera forcément rectifié et n’offre pas non plus de garantie quant aux résultats obtenus par l’utilisation du Site Web. SIRAC décline également toute responsabilité quant à la fiabilité des Matériels figurant sur le Site.
  • 6.6 En outre, à considérer que la responsabilité de SIRAC puisse être engagée malgré le déclinatoire complet de responsabilité mentionné à l’alinéa précédent et son acceptation en connaissance de cause par l’utilisateur, la limitation de responsabilité suivante s’appliquera alors.
  • 6.7 SIRAC ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects découlant d’un défaut ou d’une faute quelconque en relation avec les Sites Web. La responsabilité de SIRAC est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs, personnels et certains subis par l’utilisateur, à l’exclusion de la réparation de tout dommage indirect ou immatériel, tels que les manques à gagner, les frais supplémentaires, le manque à gagner, la perte de clients, la perte ou la détérioration de données, la perte de contrats, les dommages aux tiers, etc.
  • 6.8 En outre, la responsabilité de SIRAC, pour quelque raison que ce soit et pour quelque poste de dommage que ce soit, est expressément limitée en tout état de cause à la somme forfaitaire de 100EUR.

7. Modification et/ou interruption

SIRAC se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou de supprimer le Site Web à tout moment et sans notification préalable.

8. Liens vers des sites web tiers et création de liens vers les sites web

  • 8.1 Les liens figurant sur le Site Web et menant à des sites tiers sont proposés uniquement dans un but informatif et sans la moindre garantie. SIRAC n’est pas tenue de contrôler le contenu des sites tiers et n’en est pas responsable. L’accès aux sites tiers ressortit de l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur.
  • 8.2 L’utilisateur a la possibilité de créer des liens vers le présent Site moyennant, de manière générale, le respect des présentes conditions et, de manière particulière, des conditions énoncées ci-dessous :
  • 8.2.1 L’utilisateur peut établir un lien vers un Matériel quelconque (y compris les logos de SIRAC), mais n’a pas le droit de le reproduire.
  • 8.2.2 L’utilisateur ne doit pas induire les tiers en erreur quant à la nature de sa relation avec SIRAC.
  • 8.2.3 L’utilisateur ne doit pas laisser croire que SIRAC cautionne ses agissements ou les biens ou services qu’il met éventuellement à la disposition d’autrui.
  • 8.2.4 L’utilisateur ne doit pas fournir d’informations erronées ou mensongères concernant SIRAC, ses produits ou ses services.
  • 8.2.5 L’utilisateur ne doit pas intégrer de contenu déplaisant, offensant ou qui ne serait pas adapté à tous les âges.

9. Engagement de garantie de la part de l'utilisateur

  • 9.1 L’utilisateur s’engage à prendre parti pour et indemniser SIRAC de tous dommages (en ce compris les honoraires d’avocats) pour tout fait dont SIRAC serait amenée à répondre personnellement et qui découle d’une violation des présentes Conditions du fait de l’utilisateur (ou par toute personne utilisant son compte).SIRAC

10. Généralités

  • 10.1 Les présentes conditions constituent le texte intégral, exclusif et final de l’accord conclu entre SIRAC et l’utilisateur relativement à l’utilisation du Site. Aucun prétendu accord antérieur ne pourra être opposé à SIRAC.
  • 10.2 Les présentes conditions ainsi que, de manière générale, les relations entre SIRAC et l’utilisateur sont exclusivement régies par le droit applicable au lieu du siège de SIRAC et tout litige à leur sujet est soumis à la juridiction exclusive lieu du siège de SIRAC.
  • 10.3 Le fait pour SIRAC de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition des présentes conditions ne pourra jamais être interprété comme une renonciation audit droit ou à ladite disposition.
  • 10.4 Si l’une des dispositions des présentes conditions devait être déclarée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent expressément que cette disposition soit remplacée par la clause valide d’effet aussi proche que possible de la disposition initiale. L’annulation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions n’entraîne pas l’invalidité des autres, qui restent en vigueur.
  • 10.5 Les titres d’articles figurant dans les présentes conditions ne visent qu’à augmenter la facilité de lecture et n’ont aucune valeur juridique.
  • 10.6 Les présentes conditions, ainsi que les droits et autorisations concédés aux termes de celles-ci, si applicable, ne peuvent pas être transférés par l’utilisateur et lui sont strictement personnels.
  • 10.7 SIRAC pourra modifier les présentes conditions à son entière discrétion. SIRAC affichera cependant un message relatif aux modifications apportées sur le Site. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec ces modifications, il peut cesser d’utiliser le Site Web. S’il continue par contre à utiliser le Site Web après la notification précitée, il est réputé accepter, ce faisant, lesdites modifications.